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Documents

L′administration communale vous délivrera volontiers:
  1. Un certificat de milice
  2. Une composition de ménage
  3. Un certificat de vie
  4. Un certificat de nationalité
  5. Un certificat d′inscription ou de résidence
Si les documents sont destinés à un notaire ou à un avocat: prévoir une somme de 5 €
  1. Un extrait de casier judiciaire (certificat de bonne conduite, vie et moeurs)
Si cet extrait est destiné à un :
  1. club de tir
  2. permis de chasse
prévoir une somme de 5 €

Une copie d′acte de naissance sera délivrée dans la commune du lieu de la naissance.
Une copie d′acte de mariage sera délivrée dans la commune du lieu du mariage.
Une copie d′acte de divorce sera délivrée dans la commune du lieu du mariage.

Copie conforme d′un document

Présenter le document original.

prévoir une somme de 3 €

Légalisation de la signature

Conditions:
  1. Etre en possession de la carte d′identité
  2. Etre domicilié à SAINT-GEORGES S/M
  3. Se présenter personnellement
prévoir une somme de 3 €

Changement d′adresse

Se présenter à l′Administration de SAINT-GEORGES S/M
  1. si changement interne (si déménagement dans une autre rue de la commune)
  2. si l′on arrive d′une autre commune
IMPORTANT :
  1. Afin que le rapport du service police soit favorable, il faut impérativement vivre à l′adresse communiquée.
  2. Une seule personne peut effectuer la demande de changement d′adresse pour tous les membres de la famille.
  3. La personne qui se présente doit se munir de la somme de 6 €.
  4. L′administration se charge de la démarche concernant les conteneurs.

Radiation pour l′étranger

Lorsqu′il s′agit d′un départ définitif pour létranger, il y a lieu de se présenter à l′Administration Communale pour retirer le modèle 8.
Se rendre ensuite à l′ambassade afin d′obtenir une carte consulaire.

La cohabitation légale

Des renseignements peuvent être obtenus, préalablement à la démarche, auprès de votre notaire ou de la Fédération Royale du Notariat Belge (www.notaire.be)

Les demandeurs doivent :
  1. être domiciliés à la même adresse
  2. être célibataires ou divrocés
  3. se présenter ensemble à l′Administration Communale

Un accusé de réception ainsi qu′un petit livret reprenant diverses informations sont délivrés le jour même.

prévoir une somme de 18 €

Annulation de la cohabitation légale

Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, soit unilatélatéralement par l′un des cohabitants.
Dans ce dernier cas, des frais d′huissier sont engendrés pour le déroulement de la procédure.
Le jour de la demande d'annulation de la cohabitation légale, une provision de 250 € est perçue par l'Administration communale.

Changement de nom

Une personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom. Ce n′est pas un droit mais une simple faveur concédée
  1. par arrêté royal pour un nom
  2. par arrêté ministériel pour un prénom
joindre à la demande:
  1. une copie littérale timbrée de l′acte de naissance (à demander dans la commune de naissance)
  2. un certificat de résidence récent (fourni par l′A.C)
  3. un certificat de nationalité belge ou une attestation prouvant l′état de réfugié ou d′apatride (fourni par l′A.C)
  4. un engagement écrit de payer les droits d′enregistrement ds si le changement de nom/prénom est accepté
La demande doit être adressée, par écrit, au Service Public Fédéral de la Justice, Service des changements de noms et prénoms, Boulevard de Waterloo, 115, 1000 BRUXELLES.

De plus amples renseignements seront fournis, à la demande, par l′Administration Communale.

Demande de nationalité belge

Vu la modification récente de la législation, il est vivement conseillé à toute personne souhaitant obtenir la nationalité belge de se renseigner à l'Administration communale.

En effet, la complexité des nouveaux articles de loi issus d'un changement fondamental, exige une analyse très approfondie du dossier de chacun.

Il est donc souhaitable d'obtenir le feu vert de l'Administration avant de s'acquitter du montant de 150 € au bureau d'enregistrement.

Distinction honorifique

Une partie du document en votre possession émanant du Service Public Fédéral de l′Emploi, du Travail et Concertation Sociale doit être complétée par l′Administration Communale.
Un extrait de casier judiciaire (fourni par l′Administration Communale) doit impérativement faire partie du dossier.
Si le cadre prévu pour l′employeur a été préalablement complété, l′Administration Communale se charge de transmettre immédiatement les documents au S.P.F.

Prime à la réhabilitation

Se présenter au service population afin de faire compléter le cadre relatif à l′occupation du logement concerné

Attestation d′hérédité

S'adresser chez le notaire ou au bureau de l'enregistrement : rue du Marché, 18 à 4500 Huy - tél : 02/577.95.00.

 


Autorisation parentale

Autorisation accordée par l'un des deux parents pour que l'enfant puisse quitter le territoire avec une ou des personnes de son choix.

prévoir une somme de 3 €


Etrangers : demande de séjour en Belgique

Le service étrangers de la commune permet de faire le lien entre des directives données par l’Office des étrangers et les étrangers qui résident ou souhaitent résider à Saint-Georges. Nous les informons et les aidons à effectuer les formalités nécessaires.

!!! Depuis le 02.03.2015, le traitement de certaines demandes de visa D, et de certaines demandes de séjour, est payant...

Il est dans votre intérêt de contacter l'administration "service des étrangers 04/259.92.56 - 57" avant d'effectuer quelque paiement que ce soit.

Plus d'infos sur : https://dofi.ibz.be

 

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Tél : +32 (0)4/259.92.50
Fax : +32 (0)4/259.41.14

info@saint-georges-sur-meuse.be

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lundi, mercredi, : de 8h à 12h et de 13h à 16h30

jeudi de 13h à 16h30

mardi : de 8h30 à 12h et de 13h à 19h

Vendredi : 8h30 à 12h30

rue Albert 1er 16

4470 Saint-Georges-Sur-Meuse

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