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Elections communales

 

AVIS

INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ELECTEURS

des citoyens étrangers ressortissants d’un état non membre de l’Union Européenne pour les Elections communales du 14 octobre 2018

Le Collège Communal informe la population que tout citoyen étranger ressortissant d’un état non membre de l’Union Européenne
peut s’adresser au secrétariat de la commune, durant les heures de service, pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections communales du 14 octobre 2018.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre âgé de dix-huit accomplis le jour de l’Election ;
  • Etre inscrit au registre de population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • S’engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
  • Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2018.

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

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