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Urbanisme / Environnement / Implantations commerciales

Missions :

  • Permis d'urbanisme;
  • Permis d'urbanisation (ex permis de lotir);
  • Permis d'environnement de classe 1 et 2;
  • Déclaration environnementale de classe 3;
  • Permis d'implantation commerciale;
  • Permis unique (urbanisme + environnement);
  • Permis intégré (urbanisme + commercial + environnement);
  • Certificat d'urbanisme n°1;
  • Certificat d'urbanisme n°2;
  • Renseignements notariaux;
  • Infractions urbanistiques;
  • Analyse des avant-projets;
  • Renseignements urbanistiques aux citoyens;
  • Organisation générale de la C.C.A.T.M.;
  • Opération de Développement Rural.