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Redevances

Titre Type
Redevance sur les prestations du personnel communal pour tiers Fichier
Redevance sur les loges cinéraires columbarium Fichier
Redevance sur les concessions cimetière Fichier
Redevance sur le traitement de permis d'urbanisme Fichier
Redevance sur le traitement de permis d'environnement Fichier
Redevance sur le renouvellement de concession Fichier
Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés Fichier
Redevance sur le droit d'emplacement brocantes Fichier
Redevance sur lé délivrance de permis d'urbanisme Fichier
Redevance sur le débouchage de raccordements Fichier
Redevance sur la réparation des raccordements égouts Fichier
Redevance sur la propreté public Fichier
Redevance sur la demande de renseignements administratifs Fichier
Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation Fichier
Redevance sur la délivrance d'autorisation d'activités Fichier
Redevance sur la célébration d'un mariage Fichier
Redevance pour travaux administratifs Fichier
Redevance pour l'exhumation Fichier
Redevance sur l'enlèvement des objets encombrants pour les exercices 2021 2024 Fichier