Redevances

Titre	Type
Redevance sur le renouvellement de concession au cimetière	Fichier
Redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'environnement, de permis unique et de déclaration environnementale	Fichier
Redevance sur le débouchage des égouts	Fichier
Redevance sur la réparation des raccordements particuliers au réseau d'égouts public	Fichier
Redevance sur les loges cinéraires ou colombarium	Fichier
Redevance sur l'intervention des services communaux en matières de propreté publique	Fichier
Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme	Fichier
Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés	Fichier
Redevance pour l'exhumation	Fichier
Redevance sur les établissements dangereux	Fichier
Redevance sur la demande de renseignements administratifs	Fichier
Redevance sur les concessions de terrain au cimetière	Fichier
Redevance sur le droit d'emplacement sur les brocantes	Fichier
Redevance pour les travaux administratifs entraînant un surcroît de travail ou devant être traités avec un caractère d'urgence	Fichier
Redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de permis d'urbanisation et de certificats d'urbanisme	Fichier
Redevance sur les prestations du personnel communal pour compte de tiers et/ou intervention d'office	Fichier
Redevance sur la célébration d'un mariage	Fichier
Redevance pour le ramassage d'objets encombrants	Fichier