Redevances

Titre	Type
Redevance sur les prestations du personnel communal pour tiers	Fichier
Redevance sur les loges cinéraires columbarium	Fichier
Redevance sur les concessions cimetière	Fichier
Redevance sur le traitement de permis d'urbanisme	Fichier
Redevance sur le traitement de permis d'environnement	Fichier
Redevance sur le renouvellement de concession	Fichier
Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés	Fichier
Redevance sur le droit d'emplacement brocantes	Fichier
Redevance sur lé délivrance de permis d'urbanisme	Fichier
Redevance sur le débouchage de raccordements	Fichier
Redevance sur la réparation des raccordements égouts	Fichier
Redevance sur la propreté public	Fichier
Redevance sur la demande de renseignements administratifs	Fichier
Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation	Fichier
Redevance sur la délivrance d'autorisation d'activités	Fichier
Redevance sur la célébration d'un mariage	Fichier
Redevance pour travaux administratifs	Fichier
Redevance pour l'exhumation	Fichier