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Direction générale

Les règles spécifiquement applicables au directeur général 
 

Un directeur général à temps plein est requis par commune.

Il est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données soit par le conseil communal, soit par le collège, soit par le bourgmestre, selon leurs attributions respectives.

A côté des missions "classiques" qui ont été réaffirmées dans le cadre de la réforme[11], différentes missions et compétences du directeur général font leur apparition.

Son rôle de chef du personnel est affirmé, voire renforcé.

Dans ce cadre:

  • Il arrête le projet d'évaluation des agents;
  • Il met sur pied et assure le suivi du système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux, il met en œuvre et évalue la politique de gestion des ressources humaines, dirige et coordonne, sous le contrôle du collège, les services communaux; sauf les exceptions prévues par la loi, il est chef du personnel;
  • Lui ou son délégué participe avec voix délibérative au jury d'examen (recrutement/engagement de membres du personnel);
  • Il acquiert une compétence disciplinaire (sanctions disciplinaires mineures) à l'égard des agents statutaires.
  • Il devient un véritable directeur des services de l'administration, courroie de transmission entre l'autorité politique et les services administratifs. Dans ce cadre, il est chargé de la mise en œuvre des axes politiques fondamentaux du programme de politique générale traduits dans le contrat d'objectifs. Pour assumer ce nouveau rôle, il pourra s'appuyer sur le Comité de direction[12], qu'il préside et avec lequel il concertera, avant de se charger de leur rédaction, les avant-projets d'organigramme, de cadre organique et de statuts du personnel.
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